Organisations publiques et associations
La fonction publique, au travers des organisations publiques, tient une place importante et joue un rôle croissant dans les sociétés modernes. L'État est devenu le premier employeur. Il prend en charge des services sociaux de plus en plus nombreux et intervient massivement dans le développement économique de la nation. Les associations ne sont pas en reste et se développent sur l'ensemble du territoire, jusque dans les plus petits villages. Elles sont un lieu de rencontre et d'échange qui conditionne la vie d'un groupe. Les missions que se voient confier les organisations publiques ou les associations doivent être mises en œuvre dans les meilleures conditions, en suivant des contraintes budgétaires et comptables précises.
1. Comment définir les missions des organisations publiques ?
• Les missions sont les activités qui permettent aux organisations d'atteindre leur finalité. Dans le cas des organisations publiques, la finalité est la satisfaction des besoins collectifs des individus.
Voici certaines des missions qui permettent d'atteindre cet objectif :
- assurer la gestion et la maintenance des équipements publics (routes, aéroports, chemins de fer, éclairages publics, etc.) ;
- assurer les équipements sportifs (stades, salles de sport, pistes cyclables, etc.) ;
- construire des équipements culturels (bibliothèques, théâtres, musées, conservatoires, etc.).
Les organisations publiques doivent également assumer des fonctions dites régaliennes par les néoclassiques : ce sont la défense nationale, la police, la justice et la diplomatie. Ces fonctions ne peuvent qu'être le fait des organisations publiques en raison de leur coût, de leur complexité et d'une nécessaire impartialité.
• Les missions sont réparties entre les différentes organisations publiques :
- l'État assure les missions traditionnelles ou régaliennes ;
- les organismes de sécurité sociale s'intéressent aux missions de cohésion sociale (retraites, assurance santé, allocations chômage) ;
- les communes sont en charge des missions de proximité (élaboration du plan d'occupation des sols, enseignement primaire, routes communales, transports urbains, patrimoine, action culturelle, etc.) ;
- les départements mènent des missions de solidarité (action sanitaire et sociale, voirie départementale, enseignement en collège, transports scolaires, etc.) ;
- les régions s'occupent des missions de développement (formation professionnelle et continue, recherche universitaire, aménagement du territoire, protection de l'environnement, etc.).
2. Comment les organisations publiques mettent-elles en œuvre leurs missions ?
• Comme les entreprises, les organisations publiques doivent mettre en place une stratégie, que l'on retrouve dans la notion de programmation.
Pour mettre en place un programme, les managers définissent des objectifs, des moyens (humains, matériels et financiers) et un délai.
Si les décideurs ont une certaine liberté de manœuvre dans la fixation des objectifs, il existe cependant unecontrainte budgétaire non négligeable. Les organisations publiques sont soumises à la comptabilité publique et toutes les actions doivent être prévues à l'avance pour obtenir les fonds. Des actions budgétées sous-entendent que les dépenses doivent être programmées un an à l'avance et être couvertes par des ressources.
• La démarche budgétaire s'organise en trois étapes :
- présentation et discussion des actions budgétisées avec les acteurs ;
- vote du budget par le Parlement ;
- exécution et suivi du budget.
La notion de budget revêt une importance toute particulière dans la mise en œuvre des missions des organisations publiques. Par conséquent, il semble évident que le budget va être contrôlé. L'organisme qui a en charge le contrôle du budget est la Cour des comptes.
Depuis le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finance (LOLF) vise à moderniser la gestion publique et à renouveler les outils de contrôle parlementaire, en confiant aux gestionnaires publics davantage de liberté en contrepartie d'une plus grande responsabilité.
Exercice n°33. Quelles sont les missions des associations ?
• Une association est une organisation à but non lucratif, c'est-à-dire qu'elle n'a pas pour vocation la réalisation de profit. Sa finalité est la satisfaction de ses membres.
L'action des associations est définie par ses statuts. Lors de la constitution de l'association, l'assemblée générale fixe les missions de l'association : celles-ci peuvent être modifiées dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans pour faire un bilan sur l'activité, le budget, etc. Les décisions sont prises par un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
• Les missions des associations s'exercent dans des domaines variés :
- l'action caritative et humanitaire (Médecins sans frontières, la Croix rouge, etc.) ;
- l'action sociale (les Restos du cœur, le Secours populaire, etc.) ;
- la santé (Sidaction, Action contre la faim, etc.) ;
- la culture ;
- le sport (un club de judo) ;
- la défense des droits (une association de consommateurs)…
4. Comment les associations mettent-elles en œuvre leurs missions ?
Les associations doivent, comme les entreprises, tenir une comptabilité. C'est une adaptation de la comptabilité générale qui diffère de celle des organisations publiques. En effet, le budget d'une association peut être prévisionnel et validé uniquement en fin d'année, lors de l'assemblée générale. Toutes les dépenses et les recettes ne sont pas forcément programmées à l'avance.
Les ressources financières d'une association proviennent des cotisations des membres, mais aussi des dons, des subventions de l'État. Elle peut également vendre des biens qu'elle possède ou encore des produits qui sont fabriqués par les personnes qu'elle soutient.
Les décideurs, c'est-à-dire les membres du bureau, bénéficient d'une large marge de manœuvre dans les actions à entreprendre.
Exercice n°55. Quels sont les points communs entre les missions des organisations publiques et celles des associations ?
Les organisations publiques et les associations ont deux missions communes :
- la valorisation des ressources locales ; avec des projets culturels et économiques, les collectivités territoriales et les associations se donnent pour mission d'exploiter le patrimoine d'une région, d'un département ou d'une commune ; par exemple, l'association « Le Club vosgien balise » des itinéraires dans les Vosges pour faire découvrir aux randonneurs les paysages de la région ; de même, les Journées du patrimoine, organisées dans toute la France au mois de septembre, permettent à tous ceux qui le désirent de découvrir les richesses de leur commune ou de leur région ;
- le développement d'infrastructures et de compétences ; les collectivités territoriales contribuent à la construction d'infrastructures comme par exemple, la réalisation de la piscine intercommunale d'Estrées Saint-Denis, le développement des lignes de TGV dans l'est de la France (ligne Paris-Strasbourg) ; dans le domaine associatif, on peut citer par exemple les écoles de musique qui développent des talents et permettent à certains jeunes de former un projet professionnel dans ce domaine (musicien professionnel, professeur de musique).
À retenir
Les missions des organisations publiques sont très diversifiées et peuvent évoluer en fonction des changements de leur environnement (politique, économique, social, démographique, international, etc.).
Pour les associations, les missions sont tout aussi variées et sont définies par l'assemblée générale. La mise en œuvre des missions est soumise à des contraintes réglementaires et budgétaires. Cependant, les décideurs disposent d'une certaine marge de manœuvre.
Les organisations publiques et les associations peuvent mener des missions conjointes au travers de la valorisation des ressources locales et le développement d'infrastructures et de compétences.